CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ELECTRO PROMO 24
Dernière modification le : 30/06/2022
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
D'une part, la société ELECTRO PROMO 24, Société par actions simplifiée au capital de 65 665 681,63 euros, dont le siège social est situé au 26 avenue du General de Gaulle, 93170 Bagnolet, France, ayant pour numéro unique d’identification 843 726 705 R.C.S BAGNOLET, ci-après désignée « la Société ».
Et d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat au sein d’un magasin ou site internet ELECTRO PROMO 24 en France (ci-après dénommée « l’Internaute », « le Client »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente au sein des magasins ELECTRO PROMO 24 intégrés et affiliés à l’enseigne.
Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.
ELECTRO PROMO 24 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur en magasin à la date de l’achat. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur en France.
ARTICLE 2 - NOTRE OFFRE
Les magasins ELECTRO PROMO 24 ont pour vocation d'offrir à la vente des chaussures, des vêtements et de tous articles pour l’habillement de la personne de sport et de loisir.
Les articles proposés à la vente par les magasins ELECTRO PROMO 24 sont ceux figurant en boutique physique. Cette offre peut être différente de celle proposée sur le site www.electro-promo24.com au jour de la consultation du site par l'Internaute.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
KILAUS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés au sein des magasins de l’enseigne.
L’offre produit s’entend de toutes les tailles et références présentes en magasin au moment de la visite du Client. ELECTRO PROMO 24 ne garantit pas la disponibilité de toutes les tailles et toutes les références.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés en magasin sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine.
Les prix pratiqués dans les magasins ELECTRO PROMO 24 sont indépendants des prix pratiqués sur le site marchand.
La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de l’achat.
La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’achat par le Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
En cas de baisse du prix de vente d’un produit postérieure à l’achat, le Client n’a aucun droit au remboursement de la différence, peu importe le délai effectif entre l’achat et la baisse du prix. En cas d’échange et de changement de taille du produit acheté, et si le produit échangé rempli les conditions définies à l’article 8, la Société s’engage à rembourser la différence.
En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre et sur les produits visés par l’offre.
Plusieurs offres promotionnelles peuvent s’appliquer dans un même panier mais une seule promotion peut s’appliquer sur chaque produit. Une autre offre promotionnelle ne s’appliquera que sur les produits non remisés.
La propriété des produits et les risques associés sont transférés de la Société au Client au moment du paiement du prix par le Client et/ou de leur prise de possession.
4.1 Opérations commerciales
Les opérations commerciales mises en place dans les magasins ELECTRO PROMO 24 peuvent prendre diverses formes et avoir des spécificités propres.
Ces opérations sont indépendantes des opérations effectuées sur le site web de la société.
Pour toutes informations spécifiques à l’opération en cours, merci de vous référer aux mentions légales présentes en magasin.